La présente déclaration de protection des données ("Déclaration de protection des données") informe nos visiteurs du site Internet, nos clients et partenaires commerciaux (ou les personnes qui agissent au nom de nos clients et partenaires commerciaux) ("vous") de la manière dont ANWR-GARANT SWISS AG ("nous", "nous") traitons les données personnelles ("données") conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données ("LPD") et au règlement européen sur la protection des données ("RGPD") lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous faites appel à l'un de nos services/produits ("services"), lorsque vous nous fournissez des services/produits ou dans l'une des autres situations exposées dans la section 3. Dans le cadre du champ d'application du RGPD, les références faites dans la présente déclaration de confidentialité au RGPD s'entendent comme des références aux dispositions correspondantes de la LPD.

1. Contrôleur et informations de contact

Le responsable du traitement est ANWR-GARANT SWISS AG, Pfadackerstrasse 7, 8957 Spreitenbach, e-mail : marketing@agsag.ch.
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse marketing@agsag.ch ou à notre adresse postale avec la mention "Le responsable de la protection des données".

2. Obligation de fournir des données et votre transmission de données à des tiers

En principe, vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations mentionnées au point 3, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande correspondante, de vous contacter ou de vous fournir les services.
Si vous nous communiquez des données de tiers (par exemple concernant votre employeur/vos employés, des parents, des membres de votre famille, des collègues, des ayants droit économiques, etc.), nous partons du principe que ces données sont correctes. En nous communiquant de telles données, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez informé les personnes concernées de la présente déclaration de confidentialité et de notre traitement de leurs données.

3. Données traitées, finalité et base juridique

3.1 Généralités

En fonction des circonstances décrites ci-après, nous traitons différentes catégories de données. Dans le champ d'application du RGPD, nous fondons le traitement de vos données sur les bases juridiques énumérées ci-dessous :
a) le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution du contrat avec vous (RGPD 6.1.1.b ; par exemple en ce qui concerne les services/produits que nous fournissons) ;
b) le traitement de vos données est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (RGPD 6.1.1.c ; par exemple pour satisfaire aux exigences légales, aux directives et aux recommandations des autorités) ;
c) le traitement de vos données est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de l'intérêt légitime d'un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données (RGPD 6.1.1.f ; par exemple, à des fins de sécurité et de contrôle d'accès ainsi que de respect des règles internes, y compris à des fins telles que la conformité, la gestion des risques, la gouvernance d'entreprise et l'organisation commerciale) ;
et/ou
d) les bases juridiques concrétisées ci-après.

3.2 Utilisation du site web

Le traitement des données en rapport avec votre utilisation de notre site web se limite aux données nécessaires à l'exploitation, à la mise à disposition et à la sécurité du site web et des services qui y sont proposés ("données d'utilisation du site web") et à des fins d'analyse web ("données d'analyse du site web").

Catégories de données : Lorsque vous accédez à notre site web (et, par le biais de notre site web, aux services), les informations suivantes peuvent être automatiquement collectées via votre appareil : adresse IP, système d'exploitation, type d'appareil, nom et version du navigateur, date et heure d'accès, différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT), contenu de la demande (page concrète), statut d'accès/code de statut http, quantité de données transmises à chaque fois, adresse du site web qui vous a redirigé vers notre site web (le cas échéant), page web que vous consultez chez nous, etc. Nous pouvons analyser votre utilisation de notre site web à l'aide d'outils d'analyse web, y compris Google Analytics (avec l'anonymisation IP activée). Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google et les possibilités de configuration :
https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/partners
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

Objectif et base juridique : le traitement relatif à l'utilisation du site web se fonde sur notre intérêt légitime à exploiter et à sécuriser notre site web et nos services, notamment pour des raisons de sécurité, afin de garantir la stabilité et l'intégrité de nos systèmes (RGPD 6.1.1.f). En outre, sur la base de notre intérêt légitime (RGPD 6.1.1.f), nous pouvons effectuer une analyse web de base afin d'optimiser le site web en termes de convivialité et d'acquérir des connaissances sur l'utilisation de notre site web et de nos services. Les données collectées ne sont pas combinées avec d'autres données ni transmises à des tiers. Dans le cadre du RGPD, l'analyse web avancée utilisant des cookies est basée sur votre consentement (RGPD 6.1.1.a), voir le paragraphe 3.3 ci-dessous.

3.3 Cookies

Les données d'analyse du site web peuvent également être collectées par l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers gérés par votre navigateur et stockés directement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus accéder à toutes les fonctions de notre site web ou de nos services ou qu'ils ne fonctionnent plus correctement.

Catégories de données : Données d'utilisation du site web, données d'analyse du site web et autres données spécifiées dans la politique en matière de cookies et/ou l'outil de gestion du consentement.

Objectif et base juridique : nous pouvons utiliser des cookies sur notre site web afin de garantir une expérience conviviale (par exemple, des cookies de session), sur la base de notre intérêt légitime (RGPD 6.1.1.f). Dans le champ d'application du RGPD, l'analyse web avancée à l'aide de cookies repose sur votre consentement (RGPD 6.1.1.a). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies et/ou notre outil de gestion du consentement.

3.4 Communication

Nous entrons en contact avec vous par le biais de différents canaux, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires de contact ou des formulaires similaires sur notre site web, lorsque vous nous envoyez des e-mails ou lorsque vous utilisez d'autres moyens de communication électroniques (ou imprimés) par le biais desquels des données peuvent être échangées ("données de communication").

Catégories de données : Lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, que vous nous envoyez un e-mail ou une autre forme de message électronique (ou un message papier, par exemple une lettre), nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail (ou une autre forme d'identifiant de communication, par exemple un pseudo Messenger), votre numéro de téléphone, l'objet, le contenu du message, les métadonnées associées et toute autre information que vous divulguez dans vos communications avec nous.

Objectif et base juridique : nous utilisons les données de communication pour traiter votre demande et toute autre question relative à la fourniture de nos services (RGPD 6.1.1.b) et toute autre question ou affaire connexe basée sur le contenu de votre communication avec nous (RGPD 6.1.1.a). Nous conservons ces données afin de documenter nos communications avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité, de demandes de suivi (RGPD 6.1.1.f) et à des fins réglementaires (RGPD 6.1.1.c).

3.5 Candidatures

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre d'une candidature à un poste vacant ("données de candidature").

Catégories de données : Ces données de candidature comprennent notamment vos coordonnées, des informations sur votre permis de travail, votre formation et votre expérience professionnelle, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature.

Finalité et base juridique : nous ne traitons ces données de candidature que pour évaluer votre candidature et éventuellement négocier, préparer, conclure et exécuter un contrat de travail avec vous (RGPD 6.1.1.b). Si aucun contrat de travail n'est conclu, mais que vous nous autorisez à conserver votre candidature pour d'autres offres d'emploi, nous le ferons sur la base de votre consentement (RGPD 6.1.1.a).

4. Divulgation et transfert de données

Nous communiquons vos données à des tiers dans certains cas (cf. section 4.1), des transferts de données transfrontaliers pouvant également avoir lieu (cf. section 4.2).

4.1 Catégories de destinataires

Nous mettons vos données à la disposition des destinataires suivants (conformément aux dispositions légales en vigueur) :
a) les sociétés de notre groupe ;
b) les prestataires de services externes (par exemple, les prestataires de services informatiques, les prestataires de services de paiement, etc ;)
c) les partenaires contractuels (dans la mesure où la communication résulte de tels contrats, par exemple si vous utilisez nos services dans le cadre d'un contrat que nous avons conclu avec votre employeur) ;
d) les autorités compétentes, y compris les autorités fiscales et les tribunaux (en Suisse et à l'étranger, si nous y sommes tenus ou autorisés par la loi ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts) ;
e) les conseillers juridiques et professionnels, y compris les représentants juridiques, les comptables et les auditeurs ;
f) les partenaires de transaction et les conseillers (par exemple, dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou d'autres transactions commerciales auxquelles nous ou les sociétés de notre groupe participons).

4.2 Transfert transfrontalier de données

Nous transférons vos données vers des pays au sein de l'EEE ou du Royaume-Uni, ainsi que vers les pays suivants en dehors de la Suisse ou de l'EEE/du Royaume-Uni, à condition que (a) ces pays assurent un niveau de protection des données adéquat selon l'évaluation de l'autorité compétente, (b) nous assurions un niveau de protection des données adéquat sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l'UE ("EU-SCC"), adaptées dans la mesure nécessaire au droit suisse ("CH-SCC"), ou (c) le transfert soit fondé sur une dérogation légale : ÉTATS-UNIS. Pour obtenir une copie de l'EU-SCC / CH-SCC, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section 1. En ce qui concerne l'utilisation de cookies tiers et le transfert transfrontalier de données qui y est lié, nous vous renvoyons en outre à notre politique en matière de cookies et aux liens qui y sont indiqués pour obtenir des informations à ce sujet.

5. Délais de conservation et effacement

Nous traitons et conservons les données aussi longtemps que l'exigent nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes en matière de documentation, et dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Sauf en cas d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données à l'expiration du délai de stockage ou de traitement. En ce qui concerne certaines utilisations/catégories de données, nous conserverons généralement vos données comme suit :

• Données d'utilisation du site web : Les données d'utilisation des sites web sont traitées aussi longtemps que nécessaire pour permettre l'accès souhaité et garantir la stabilité et l'intégrité des systèmes.
• Données d'analyse du site web : Les données d'analyse du site web sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour effectuer l'analyse.
• Cookies : les cookies sont stockés sur votre appareil pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif correspondant, ainsi que conformément aux explications complémentaires fournies dans la politique en matière de cookies et/ou l'outil de gestion du consentement.
• Données de communication : Les données de communication sont supprimées après la réponse ou l'exécution de votre demande si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement tenus de conserver ces données (par ex. à des fins de facturation ou de conservation des justificatifs) ou (b) nous n'avons pas d'intérêt légitime prépondérant à conserver ces données à des fins de documentation, d'assurance qualité ou à des fins commerciales similaires ou pour évaluer, faire valoir ou défendre des droits juridiques.
• Données de candidature : Les données des candidats à un poste qui n'aboutissent pas à une relation d'embauche ne sont en principe pas conservées, sauf (a) si la loi le permet ou (b) si le candidat a donné son accord pour que nous conservions ses données pour de futurs postes vacants.

6. Vos droits en tant que sujet de données concerné

En tant que sujet de données, vous disposez des droits suivants :
a) Information, c'est-à-dire que vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et, dans l'affirmative, vous pouvez exiger la communication d'informations supplémentaires à ce sujet.
b) Rectification, c'est-à-dire que vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
c) Effacement, c'est-à-dire que vous pouvez demander l'effacement de vos données. Nous répondons en principe à une demande d'effacement, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver ces données ou si nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver.
d) opposition, c'est-à-dire le droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base de notre intérêt légitime (RGPD 6.1.1.f), en exposant les raisons particulières et les circonstances spécifiques sur lesquelles se fonde votre opposition.
e) limiter le traitement, c'est-à-dire que vous pouvez nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données.
f) la portabilité des données, c'est-à-dire que vous pouvez nous demander de mettre à votre disposition les données que vous nous avez fournies sous forme électronique (dans la mesure où cela est techniquement possible).
g) retirer votre consentement, c'est-à-dire que vous pouvez retirer votre consentement si et dans la mesure où vous avez précédemment donné votre consentement pour une finalité spécifique de traitement de vos données. Cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait (ou des traitements fondés sur une base juridique autre que votre consentement) et peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos services.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1. Avant de répondre à votre demande, nous vous demanderons une preuve d'identité. Nous pourrons ainsi nous assurer que vos données ne sont pas transmises à des personnes non autorisées.
Nous attirons votre attention sur le fait que vos droits sont soumis à des restrictions que nous pouvons invoquer dans certains cas.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute modification, transmission ou destruction non autorisée. Veuillez noter que ces mesures de sécurité ne peuvent pas exclure totalement les risques de sécurité liés au traitement des données.

8. Plaintes / autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les lois en vigueur sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse (https://www.edoeb.admin.ch) est compétent pour ANWR-GARANT SWISS AG. Selon votre domicile, vous avez en outre la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence.

9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous et nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuellement en vigueur.

Dernière mise à jour : 30.08.2023